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Scrutin n° 232 Assemblée nationale - l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 232 · Assemblée nationalel'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2024165 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a réuni que très peu de soutiens et a été largement voté contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) ajouté après l'article 9 du texte budgétaire de la Sécurité sociale
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2024 : 119 votes contre, 18 votes pour, 28 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que le soutien d'une minorité très réduite (environ 11% des votes exprimés)
• Cette première lecture du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale pour 2025 se poursuit sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS91%(11)
SOC50%(14)

Contre

GDR60%(5)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
18
119
28
Pour: 18 (10.9%)
Contre: 119 (72.1%)
Abstention: 28 (17.0%)
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EPR100%(17)
DEM100%(9)
UDR100%(3)
HOR100%(7)
NI100%(3)
RN100%(53)
DR100%(7)

Abstention

LFI-NFP89%(28)

Pour

ECOS91%(11)
SOC50%(14)

Contre

GDR60%(5)
LIOT100%(1)
EPR100%(17)
DEM100%(9)
UDR100%(3)
HOR100%(7)
NI100%(3)
RN100%(53)
DR100%(7)

Abstention

LFI-NFP89%(28)