l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a réuni que très peu de soutiens et a été largement voté contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) ajouté après l'article 9 du texte budgétaire de la Sécurité sociale

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2024 : 119 votes contre, 18 votes pour, 28 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que le soutien d'une minorité très réduite (environ 11% des votes exprimés)

• Cette première lecture du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale pour 2025 se poursuit sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) ajouté après l'article 9 du texte budgétaire de la Sécurité sociale

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2024 : 119 votes contre, 18 votes pour, 28 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que le soutien d'une minorité très réduite (environ 11% des votes exprimés)

• Cette première lecture du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale pour 2025 se poursuit sans cette modification

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

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