le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique proposée par Mme Bannier concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce sous-amendement modifie un amendement du Gouvernement et a reçu le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :

• Sujet : modification du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (budget santé) pour 2025

• Type de vote : adoption d'un sous-amendement (une modification technique d'une proposition de modification du texte)

• Résultat : adopté avec 96 votes pour, 61 contre et 2 abstentions

• Contexte : vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du texte avant débats et votes ultérieurs