Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bentz concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Bentz au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025
• Le vote a eu lieu le 5 novembre 2024 à l'Assemblée nationale avec 136 députés contre, 71 pour et 16 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires pour être adopté
• Cela signifie que le texte initial du projet de loi sur la Sécurité sociale a été maintenu sans cette modification