Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement proposé par M. Bernhardt n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification d'un article de la loi sur le budget de la sécurité sociale
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du projet de loi
• Résultat : 71 votes contre, 60 votes pour, 6 abstentions → l'amendement est rejeté
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification du financement de la sécurité sociale