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Scrutin n° 253 Assemblée nationale - l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 253 · Assemblée nationalel'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement5 novembre 2024137 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement proposé par M. Bernhardt n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification d'un article de la loi sur le budget de la sécurité sociale
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du projet de loi
• Résultat : 71 votes contre, 60 votes pour, 6 abstentions → l'amendement est rejeté
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification du financement de la sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(55)
NI67%(3)
UDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
Résultat du vote
60
71
6
Pour: 60 (43.8%)
Contre: 71 (51.8%)
Abstention: 6 (4.4%)
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DR92%(13)
DEM100%(10)
SOC100%(15)
ECOS100%(5)
HOR100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
LIOT67%(3)

Pour

RN100%(55)
NI67%(3)
UDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DR92%(13)
DEM100%(10)
SOC100%(15)
ECOS100%(5)
HOR100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
LIOT67%(3)