Scrutin n° 251 · Assemblée nationalel'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement de M. Bernhardt qui proposait de modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par un député sur le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2025
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2024, lors de la première lecture du texte de loi
• Résultat: 78 députés contre, 53 pour, 16 abstentions - l'amendement a donc été rejeté
• Une majorité de l'hémicycle n'a pas soutenu cette modification proposée