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Scrutin n° 263 Assemblée nationale - l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 263 · Assemblée nationalel'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement5 novembre 2024287 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bergé concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement visait à modifier ou ajouter une disposition après l'article 18 du projet de loi, mais il n'a obtenu que très peu de soutiens.

Points clés :
• L'amendement a été massivement rejeté : 261 parlementaires contre, seulement 18 pour, et 8 abstentions
• Mme Bergé était seule ou presque dans son soutien à cette modification du projet de loi de sécurité sociale
• Ce vote concernait un détail technique du budget de la sécurité sociale (retraites, santé, allocations) pour l'année 2025
• Le projet de loi principal a poursuivi son examen sans cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR56%(18)
LIOT50%(2)

Contre

DEM80%(10)
HOR58%(12)
Résultat du vote
18
261
8
Pour: 18 (6.3%)
Contre: 261 (90.9%)
Abstention: 8 (2.8%)
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DR73%(11)
RN100%(72)
GDR100%(7)
SOC100%(48)
NI100%(3)
LFI-NFP100%(51)
ECOS100%(23)
UDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR56%(18)
LIOT50%(2)

Contre

DEM80%(10)
HOR58%(12)
DR73%(11)
RN100%(72)
GDR100%(7)
SOC100%(48)
NI100%(3)
LFI-NFP100%(51)
ECOS100%(23)
UDR100%(7)