Scrutin n° 260 · Assemblée nationalel'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Le gouvernement a proposé un amendement (modification) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2024.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition du gouvernement visant à modifier le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations)
• Le vote a échoué : seuls 86 députés ont voté pour, contre 149 qui se sont opposés, avec 99 abstentions
• L'amendement n'a pas atteint la majorité nécessaire pour être adopté
• Ce rejet montre une fragmentation de l'Assemblée nationale, sans majorité claire pour soutenir cette mesure gouvernementale