l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement du Gouvernement concernant la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement modifie les règles de financement de la Sécurité sociale et a été voté sans opposition.

Points clés :

• Vote unanime : les 168 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention

• Sujet : un amendement (modification) proposé par le Gouvernement au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (retraites, santé, allocations) pour l'année 2025

• Deux amendements identiques ont été examinés : le Gouvernement et un autre parlementaire proposaient exactement la même modification

• Première lecture : ce vote constitue la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Vote unanime : les 168 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention

• Sujet : un amendement (modification) proposé par le Gouvernement au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (retraites, santé, allocations) pour l'année 2025

• Deux amendements identiques ont été examinés : le Gouvernement et un autre parlementaire proposaient exactement la même modification

• Première lecture : ce vote constitue la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

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