Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 248 Assemblée nationale - l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°248

Scrutin n° 248 · Assemblée nationalel'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement5 novembre 2024176 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 107 votes pour, aucun vote contre, et 69 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (l'assurance maladie, retraites, allocations), qui gère les dépenses de santé et protection sociale
• 107 députés ont voté pour cet amendement gouvernemental, tandis que 69 ont préféré s'abstenir (ne pas voter)
• L'absence de votes contre montre un accord assez large sur cette mesure, même si un tiers des députés présents n'a pas approuvé explicitement
• Ce vote se déroule en première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que la loi soit définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
HOR100%(15)
Résultat du vote
107
69
Pour: 107 (60.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 69 (39.2%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(15)
DEM100%(9)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN98%(55)
UDR100%(6)
NI100%(1)
ECOS100%(6)

Pour

LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
HOR100%(15)
DR100%(15)
DEM100%(9)
GDR100%(4)
LIOT100%(3)

Abstention

RN98%(55)
UDR100%(6)
NI100%(1)
ECOS100%(6)