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Scrutin n° 265 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 265 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Article6 novembre 2024303 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un report des élections en Nouvelle-Calédonie pour renouveler les membres du congrès local et des assemblées provinciales. Le vote était unanime : 303 députés pour, aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit de repousser la date des élections régionales en Nouvelle-Calédonie, qui auraient dû se tenir à une certaine date
• Le vote s'est déroulé sur l'article 2 d'une proposition de loi organique, c'est-à-dire un texte concernant l'organisation des institutions
• L'unanimité du vote (303/303) montre un accord complet entre tous les groupes politiques de l'Assemblée sur ce report
• C'est une première lecture du texte, signifiant que d'autres débats et votes pourraient suivre avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(47)
SOC100%(41)
EPR100%(29)
Résultat du vote
303
Pour: 303 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(23)
DEM100%(18)
HOR100%(13)
DR100%(12)
GDR100%(10)
LIOT100%(9)
UDR100%(4)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(47)
SOC100%(41)
EPR100%(29)
ECOS100%(23)
DEM100%(18)
HOR100%(13)
DR100%(12)
GDR100%(10)
LIOT100%(9)
UDR100%(4)
NI100%(1)