Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°314

Scrutin n° 314 · Assemblée nationalel'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2024166 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dupont concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi de finances, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2025, présenté lors de la première lecture au Parlement
• Le vote s'est déroulé le 7 novembre 2024 à l'Assemblée nationale
• Résultat du scrutin : 61 parlementaires pour, 105 contre - l'amendement a été rejeté
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(15)
ECOS100%(14)
GDR100%(4)
LIOT75%(4)
DR100%(2)
NI50%(2)

Contre

RN99%(66)
UDR100%(3)
EPR100%(18)
DEM100%(6)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(15)
ECOS100%(14)
GDR100%(4)
LIOT75%(4)
DR100%(2)
NI50%(2)

Contre

RN99%(66)
UDR100%(3)
EPR100%(18)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
Résultat du vote
61
105
Pour: 61 (36.7%)
Contre: 105 (63.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins