Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pantel le 7 novembre 2024. Cet amendement visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025 en ajoutant une disposition après l'article 16, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Résultat du vote: L'amendement a été rejeté avec 106 votes contre, 54 votes pour et 5 abstentions
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi: ici, il s'agissait de changer ou ajouter quelque chose au budget de l'État pour 2025
• Pas de majorité obtenue: Seul un tiers des parlementaires présents (54 sur 165) a soutenu cette proposition
• Contexte budgétaire: Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi de finances, le principal texte qui fixe les dépenses et recettes de l'État
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