Scrutin n° 307 · Assemblée nationalel'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, soutenu par 67 parlementaires, n'a pas obtenu la majorité nécessaire puisque 130 députés se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances pour 2025, c'est-à-dire au budget annuel de la France
• L'amendement proposait d'ajouter ou de modifier une disposition après l'article 16 du texte budgétaire
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2024
• Résultat : rejet avec 130 votes contre, 67 votes pour et aucune abstention