Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a voté l'suppression d'une disposition de l'article 30 du budget 2025. Cet amendement a été largement approuvé avec 145 votes pour et seulement 1 vote contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement de suppression : les parlementaires ont voté pour enlever une mesure prévue dans l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025
• Résultat quasi unanime : 145 parlementaires sur 146 ont voté en faveur de cette suppression, montrant un large consensus
• Un seul vote contre : la mesure proposée par M. Ray avait un soutien transversal exceptionnel à l'Assemblée nationale
• Vote en première lecture : ce scrutin intervient lors du premier examen du budget 2025, les débats peuvent continuer aux étapes suivantes
Aucun groupe
Aucun groupe