Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux le 8 novembre 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 32 du budget de l'État pour 2025, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi de finances (le budget du gouvernement pour 2025)
• 57 députés ont voté pour l'amendement, 84 contre : l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• L'article 32 du budget concernait une dépense ou une mesure fiscale que M. Mauvieux souhaitait modifier
Aucun groupe