Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par M. Davi lors de l'examen du budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier ou ajouter une disposition après l'article 26 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.
Points clés :
• Vote rejeté: 87 députés contre l'amendement, 65 pour, 1 abstention
• Objet: Amendement n° 2585 modifiant le projet de loi de finances 2025 (budget de l'État)
• Les détails de la proposition n'étant pas précisés, il concernait une modification après l'article 26 du texte budgétaire
• Contexte: Première lecture du projet de loi, étape où les parlementaires examinent et votent les articles et amendements
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