Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Le Gac modifiant l'article 21 du budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été voté lors de la première lecture du projet de loi de finances et a obtenu la majorité des votes exprimés.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption finale
• Le vote du 8 novembre 2024 a réuni 137 parlementaires : 68 pour, 39 contre et 30 abstentions
• Avec 68 votes en faveur, l'amendement a été adopté malgré une participation partielle (30 abstentions)
• Cet amendement concerne le budget général de l'État (loi de finances 2025), document fondamental définissant les dépenses et revenus publics