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Scrutin n° 436 · Assemblée nationalel'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2024155 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) au projet de budget de l'État pour 2025. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition le 8 novembre 2024.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental portant sur l'article 41 du projet de loi de finances (le budget de l'État pour l'année 2025)
• Le vote a été rejeté : 81 parlementaires se sont opposés contre 61 en faveur, avec 13 abstentions
• Le Gouvernement n'avait pas la majorité nécessaire pour faire adopter sa modification : il lui fallait au moins 78 votes favorables sur les 155 présents
• Cet échec reflète les difficultés du Gouvernement à faire passer ses mesures budgétaires face à une Assemblée nationale fragmentée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC100%(18)
GDR100%(5)

Contre

RN98%(47)
LIOT100%(2)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(13)

Abstention

ECOS100%(13)

Pour

LFI-NFP100%(37)
SOC100%(18)
GDR100%(5)

Contre

RN98%(47)
LIOT100%(2)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(13)

Abstention

ECOS100%(13)
Résultat du vote
61
81
13
Pour: 61 (39.4%)
Contre: 81 (52.3%)
Abstention: 13 (8.4%)
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