Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas qui visait à modifier le budget 2025. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi de finances 2025, présenté par la députée Sas
• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2024 lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: 101 députés contre, 69 pour et 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 26 du budget
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