Scrutin n° 440 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer une partie du projet de loi budgétaire de fin de gestion pour 2024. Le vote a été remporté par ceux qui soutiennent cette suppression avec 132 votes pour.

Points clés :
• Un amendement de suppression signifie que des députés ont demandé à retirer une disposition du texte de loi budgétaire
• L'amendement a été présenté par M. Sansu et d'autres députés l'ont soutenu de manière identique
• 74,6% des députés présents (132 sur 177) ont voté en faveur de cette suppression
• Cette modification s'applique à l'article liminaire, qui est une partie importante du projet de loi de finances pour 2024