Scrutin n° 442 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2024. Cet amendement, présenté par M. Bouloux, modifie l'article 2 du texte et a recueilli 114 votes en faveur.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• La loi de finances rectificative ajuste le budget initial de l'État pour corriger des prévisions ou adapter les dépenses en cours d'année
• L'amendement a été approuvé par 70% des parlementaires présents (114 votes pour, 46 contre, 2 abstentions)
• Avec seulement 162 parlementaires présents sur 577, le quorum était faible, ce qui est courant lors des votes techniques