Dossier législatif
De finances de fin de gestion pour 2024
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant un article du budget de fin d'année 2024. Cette proposition n'a obtenu que 53 votes favorables contre 110 votes défavorables.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 du projet de loi de finances rectificatif pour 2024, c'est-à-dire un ajustement du budget en cours d'année
• Le vote a eu lieu le 19 novembre 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 110 députés contre, 53 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Les 53 votes favorables représentent environ un tiers de l'hémicycle, indiquant que seule une minorité soutient cette proposition
Aucun groupe