l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Thomin sur un texte de loi concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cette modification aurait changé la rédaction du premier article de la loi.

Points clés :

• Le texte porte sur l'autorisation d'utiliser des drones (aéronefs télépilotés) pour traiter les maladies des plantes et cultures agricoles

• Mme Thomin proposait de modifier la rédaction du premier article, mais cette modification a été rejetée avec 99 voix contre et seulement 42 pour

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024 lors de la première lecture du projet de loi

• Avec 99 votes contre, la majorité des députés présents (144 au total) n'a pas soutenu cette reformulation, qui n'affectait que la formulation du texte, pas son fond

Points clés :

• Le texte porte sur l'autorisation d'utiliser des drones (aéronefs télépilotés) pour traiter les maladies des plantes et cultures agricoles

• Mme Thomin proposait de modifier la rédaction du premier article, mais cette modification a été rejetée avec 99 voix contre et seulement 42 pour

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024 lors de la première lecture du projet de loi

• Avec 99 votes contre, la majorité des députés présents (144 au total) n'a pas soutenu cette reformulation, qui n'affectait que la formulation du texte, pas son fond

l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En bref

l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

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