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Scrutin n° 489 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 489 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Rejeté
Amendement2 décembre 2024245 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Batho visant à supprimer entièrement une loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Le texte initial a été maintenu avec 162 voix contre 77.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression complète d'une loi permettant d'utiliser des drones télépilotés pour soigner les plantes malades (traitement agricole par voie aérienne)
• Mme Batho proposait d'abandonner ce projet de loi, mais sa proposition a été rejetée par la majorité des députés
• Le vote montre un soutien à ce texte : 162 députés pour son maintien contre 77 pour sa suppression
• C'est une première lecture du projet, donc d'autres débats et votes suivront avant que la loi soit définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(43)
ECOS100%(26)
GDR100%(4)
SOC50%(4)

Contre

Résultat du vote
77
162
6
Pour: 77 (31.4%)
Contre: 162 (66.1%)
Abstention: 6 (2.4%)
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DEM100%(10)
HOR91%(11)
EPR100%(51)
RN100%(57)
UDR100%(5)
DR100%(9)

Abstention

LIOT100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(43)
ECOS100%(26)
GDR100%(4)
SOC50%(4)

Contre

DEM100%(10)
HOR91%(11)
EPR100%(51)
RN100%(57)
UDR100%(5)
DR100%(9)

Abstention

LIOT100%(3)