Scrutin n° 491 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement modifiait les règles initiales prévues dans une nouvelle loi sur le sujet.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er d'une loi visant à autoriser l'usage de drones (aéronefs télépilotés) pour soigner les plantes et cultures malades
• Mme Batho proposait de modifier les conditions initiales de cette utilisation, mais sa proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale
• Le vote montre une majorité contre l'amendement : 104 députés contre, 56 pour, 5 abstentions
• La loi générale sur les drones agricoles continue donc sans cette modification proposée