Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°494

Scrutin n° 494 · Assemblée nationaleLimiter l'épandage de pesticides par drone aux parcelles en penteTitre explicatif

Rejeté

Supprimer l'extension de l'usage des drones à toutes les cultures et parcelles, en le maintenant uniquement pour les parcelles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes.

Titre officiel

l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Amendement2 décembre 2024162 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

PPL 50636Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement n'a obtenu que 61 votes en faveur contre 98 votes contre.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier les règles d'utilisation des drones agricoles (aéronefs télépilotés) pour soigner les plantes malades
• Le vote était serré : 61 pour, 98 contre et 3 abstentions parmi les 162 députés présents
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version du texte initial reste inchangée sur ce point
• Cela concerne une proposition de loi en première lecture, le texte sera réexaminé et peut encore être modifié dans les étapes suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(17)
SOC100%(13)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN93%(29)
UDR100%(4)
HOR60%(5)
EPR100%(35)
DEM100%(8)
DR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(17)
SOC100%(13)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN93%(29)
UDR100%(4)
HOR60%(5)
EPR100%(35)
DEM100%(8)
DR100%(5)
Résultat du vote
61
98
3
Pour: 61 (37.7%)
Contre: 98 (60.5%)
Abstention: 3 (1.9%)
← Retour aux scrutins