Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Le vote a été adopté avec 81 voix pour et 59 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) présenté par M. Ott à une proposition de loi autorisant l'utilisation de drones télépilotés pour soigner les plantes et les cultures agricoles
• Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024, lors de la première lecture du texte de loi
• L'amendement a été adopté avec une majorité relative : 81 députés pour, 59 contre et 2 abstentions sur 142 votants
• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi avant son examen ultérieur au Parlement
Aucun groupe