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Scrutin n° 496 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Rejeté
Amendement2 décembre 2024156 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

PPL 50636Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette nouvelle loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi permettant l'usage de drones télépilotés pour soigner les plantes malades
• L'amendement de Mme Batho a été rejeté : 100 députés contre, 52 pour, 4 abstentions
• La majorité des députés ne souhaitait pas retenir cette modification proposée à la loi initiale
• Le projet de loi sur les drones pour l'agriculture continue son examen, mais sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(15)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

DR83%(6)
UDR100%(4)
RN100%(29)
DEM100%(8)
HOR80%(5)
EPR97%(35)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(15)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Contre

DR83%(6)
UDR100%(4)
RN100%(29)
DEM100%(8)
HOR80%(5)
EPR97%(35)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
52
100
4
Pour: 52 (33.3%)
Contre: 100 (64.1%)
Abstention: 4 (2.6%)
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