l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chassaigne à un texte de loi sur l'utilisation de drones pour traiter les maladies des plantes. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi autorisant l'usage de drones télépilotés pour soigner les cultures agricoles

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024 lors de la première lecture du texte

• Résultat du vote : rejeté avec 86 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention - la modification n'a donc pas été retenue

• L'amendement ne représentait pas la majorité parmi les députés présents lors du scrutin

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi autorisant l'usage de drones télépilotés pour soigner les cultures agricoles

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024 lors de la première lecture du texte

• Résultat du vote : rejeté avec 86 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention - la modification n'a donc pas été retenue

• L'amendement ne représentait pas la majorité parmi les députés présents lors du scrutin

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En bref

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

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