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Scrutin n° 501 · Assemblée nationaleInterdire l'extension de l'épandage par drone en agricultureTitre explicatif

Rejeté

Supprimer l'autorisation de généraliser l'usage des drones pour traiter les cultures, même sur les parcelles en pente ou spécifiques comme les bananeraies et vignes.

Titre officiel

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Amendement2 décembre 2024132 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

PPL 50636Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures. Cet amendement visait à modifier les règles de cette pratique agricole moderne.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er d'une loi sur l'utilisation de drones télépilotés (sans pilote à bord) pour soigner les cultures agricoles
• Résultat du vote: 95 députés contre, 34 pour, 3 abstentions → l'amendement a été rejeté
• Mme Batho et ses soutiens n'ont pas réussi à convaincre la majorité des parlementaires de modifier le texte initial de la loi
• Cette nouvelle technologie agricole permet de traiter les plantes à distance, ce qui pourrait réduire l'exposition des agriculteurs aux produits chimiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)

Contre

EPR100%(31)
UDR100%(3)
DEM100%(7)
HOR60%(5)
RN100%(31)
DR100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)

Contre

EPR100%(31)
UDR100%(3)
DEM100%(7)
HOR60%(5)
RN100%(31)
DR100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
34
95
3
Pour: 34 (25.8%)
Contre: 95 (72.0%)
Abstention: 3 (2.3%)
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