Scrutin n° 499 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Batho concernant l'utilisation de drones agricoles pour traiter les maladies des cultures. Le vote a montré une majorité contre cette modification du texte en discussion.

Points clés :
• Sujet : utilisation de drones télépilotés (sans pilote à bord) pour pulvériser des traitements contre les maladies des plantes cultivées
• Type de vote : il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification du projet de loi (vote technique et précis)
• Résultat : rejeté avec 94 votes contre, 34 pour et 2 abstentions - la majorité des députés présents s'est opposée
• Contexte : ce débat fait partie de l'examen de la proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale