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Scrutin n° 508 Assemblée nationale - l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 508 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Amendement3 décembre 2024139 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Amiot pour améliorer la loi visant à mieux soutenir les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps. L'amendement a été voté favorablement le 3 décembre 2024.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Amiot a proposé de modifier l'article 2 de cette loi sur le soutien aux parents.
• Le vote a obtenu 55 votes pour et 45 votes contre, permettant son adoption (majorité simple requise).
• 39 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre - cela représente une part significative des présents.
• Cette loi vise à optimiser (améliorer et rendre plus efficace) l'aide aux parents confrontés à des enfants malades ou handicapés, en termes d'accompagnement et de protection.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(22)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(11)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
55
45
39
Pour: 55 (39.6%)
Contre: 45 (32.4%)
Abstention: 39 (28.1%)
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UDR50%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(17)
EPR100%(12)
DR75%(4)

Abstention

NI100%(2)
RN97%(32)

Pour

SOC100%(22)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(11)
LIOT100%(1)

Contre

UDR50%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(17)
EPR100%(12)
DR75%(4)

Abstention

NI100%(2)
RN97%(32)