Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 506 Assemblée nationale - l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°506

Scrutin n° 506 · Assemblée nationalel'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Rejeté
Amendement3 décembre 2024130 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Biteau concernant une loi destinée à mieux aider et protéger les parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une proposition de loi sur l'aide aux parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps
• Le vote a eu lieu le 3 décembre 2024 à l'Assemblée nationale avec un résultat très divisé : 31 députés pour, 41 contre, et 58 abstentions
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification, ce qui explique son rejet
• Plus de 44% des parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté), ce qui montre une certaine hésitation ou désaccord sur le sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(19)
ECOS100%(10)

Contre

DEM60%(5)
DR100%(4)
Résultat du vote
31
41
58
Pour: 31 (23.8%)
Contre: 41 (31.5%)
Abstention: 58 (44.6%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(17)
LIOT100%(1)
EPR100%(13)

Abstention

UDR100%(6)
RN100%(29)
LFI-NFP100%(18)
NI100%(2)

Pour

SOC100%(19)
ECOS100%(10)

Contre

DEM60%(5)
DR100%(4)
HOR100%(17)
LIOT100%(1)
EPR100%(13)

Abstention

UDR100%(6)
RN100%(29)
LFI-NFP100%(18)
NI100%(2)