Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 512 Assemblée nationale - l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°512

Scrutin n° 512 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Amendement3 décembre 2024168 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) d'une loi visant à mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cet amendement a été adopté avec 71 votes pour.

Points clés :
• Le vote porte sur une modification proposée par M. Saint-Pasteur à une proposition de loi destinée à améliorer l'aide et l'accompagnement des parents dont les enfants ont un cancer, une maladie grave ou un handicap
• Résultat: l'amendement a été approuvé par les députés présents (71 votes pour, 47 contre, 50 abstentions)
• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote montre une majorité en faveur, mais une participation mitigée avec 50 abstentions sur 168 députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(32)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(11)
LIOT67%(3)

Contre

Résultat du vote
71
47
50
Pour: 71 (42.3%)
Contre: 47 (28.0%)
Abstention: 50 (29.8%)
← Retour aux scrutins
DR75%(8)
EPR93%(14)
UDR50%(6)
HOR100%(17)

Abstention

DEM60%(5)
RN100%(40)
NI100%(2)

Pour

SOC100%(32)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(11)
LIOT67%(3)

Contre

DR75%(8)
EPR93%(14)
UDR50%(6)
HOR100%(17)

Abstention

DEM60%(5)
RN100%(40)
NI100%(2)