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Scrutin n° 511 Assemblée nationale - l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 511 · Assemblée nationalel'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
Amendement3 décembre 2024155 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité un amendement du Gouvernement concernant une loi pour mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Le vote était quasi unanime avec 150 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par le Gouvernement à une loi visant à améliorer l'aide et l'accompagnement des parents dont les enfants ont un cancer, une maladie grave ou un handicap
• Le texte a été voté à une très large majorité : 150 parlementaires pour, seulement 4 contre et 1 abstention
• Ce large consensus montre que les députés de différents bords politiques soutiennent cette mesure de protection des familles
• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
SOC100%(28)
LFI-NFP100%(22)
EPR93%(14)
Résultat du vote
150
4
1
Pour: 150 (96.8%)
Contre: 4 (2.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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HOR
80%
(15)
ECOS100%(11)
DR88%(8)
UDR100%(6)
DEM100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
SOC100%(28)
LFI-NFP100%(22)
EPR93%(14)
HOR80%(15)
ECOS100%(11)
DR88%(8)
UDR100%(6)
DEM100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)