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Scrutin n° 505 Assemblée nationale - l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 505 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Rejeté
Amendement3 décembre 2024110 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saint-Pasteur concernant une loi d'aide aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux soutenir et accompagner les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps
• Résultat du vote: 37 députés contre, 32 pour, et 41 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Le manque de consensus est notable: près de la moitié des députés présents se sont abstenus, montrant des positions divergentes sur cette modification spécifique
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale permet aux députés de débattre et amender le projet avant un vote final sur l'ensemble du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
ECOS86%(7)
DEM60%(5)

Contre

EPR92%(12)
Résultat du vote
32
37
41
Pour: 32 (29.1%)
Contre: 37 (33.6%)
Abstention: 41 (37.3%)
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LIOT100%(1)
DR100%(3)
HOR100%(16)

Abstention

LFI-NFP69%(16)
RN91%(23)
NI100%(2)
UDR75%(4)

Pour

SOC100%(16)
ECOS86%(7)
DEM60%(5)

Contre

EPR92%(12)
LIOT100%(1)
DR100%(3)
HOR100%(16)

Abstention

LFI-NFP69%(16)
RN91%(23)
NI100%(2)
UDR75%(4)