Appliquer ce délai aux fauteuils roulants, leurs options, adjonctions et réparations couverts par l'Assurance maladie.
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Dossier législatif
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saint-Pasteur concernant une loi d'aide aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux soutenir et accompagner les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps
• Résultat du vote: 37 députés contre, 32 pour, et 41 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Le manque de consensus est notable: près de la moitié des députés présents se sont abstenus, montrant des positions divergentes sur cette modification spécifique
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale permet aux députés de débattre et amender le projet avant un vote final sur l'ensemble du texte
