Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V505

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Rejeté
3 décembre 2024110 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saint-Pasteur concernant une loi d'aide aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux soutenir et accompagner les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps

• Résultat du vote: 37 députés contre, 32 pour, et 41 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Le manque de consensus est notable: près de la moitié des députés présents se sont abstenus, montrant des positions divergentes sur cette modification spécifique

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale permet aux députés de débattre et amender le projet avant un vote final sur l'ensemble du texte

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion
Résultat du vote
32
37
41
Pour: 32 (29.1%)
Contre: 37 (33.6%)
Abstention: 41 (37.3%)
Pour
32
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Moerani Frébault

Moerani Frébault

EPR

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Contre
34
Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Abstention
40
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

NI

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Thierry Perez

Thierry Perez

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins