l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Le 3 décembre 2024, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such pour améliorer le soutien aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux accompagner les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps

• Résultat du vote : rejeté avec 86 votes contre, 50 votes pour et 8 abstentions parmi les 144 députés présents

• La modification proposée n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification supplémentaire

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux accompagner les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps

• Résultat du vote : rejeté avec 86 votes contre, 50 votes pour et 8 abstentions parmi les 144 députés présents

• La modification proposée n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification supplémentaire

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

En bref

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

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