Scrutin n°150sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°150 le 13 janvier 2025. Sans connaître le détail exact du texte, on sait que 220 sénateurs ont voté pour, 117 contre et 3 se sont abstenus.