Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Archives
  5. janvier 2025

Votes de janvier 2025

201 scrutins sur 12 journées de vote.

← décembre 2024février 2025 →

30 janvier 2025

10 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.Adopté
  • l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haieAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législativesAdopté

29 janvier 2025

26 scrutins, dont 20 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Rejeté

28 janvier 2025

5 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).Adopté

27 janvier 2025

46 scrutins, dont 33 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté
  • sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté
  • sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté

23 janvier 2025

20 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025Adopté

22 janvier 2025

18 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté

21 janvier 2025

48 scrutins, dont 32 sur des amendements

  • l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté

20 janvier 2025

13 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Adopté

18 janvier 2025

6 scrutins, dont 6 sur des amendements

17 janvier 2025

4 scrutins, dont 4 sur des amendements

16 janvier 2025

4 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Rejeté
  • sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Adopté

14 janvier 2025

1 scrutin, dont 1 sur un amendement