Scrutin n° 150 · Sénatsur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Le Sénat a adopté le scrutin n°150 le 13 janvier 2025. Sans connaître le détail exact du texte, on sait que 220 sénateurs ont voté pour, 117 contre et 3 se sont abstenus.

Points clés :
• Le vote a été adopté avec une majorité claire: 220 voix pour contre 117 contre
• Taux de participation important: 337 sénateurs sur 340 ont participé au vote (99%)
• Très peu d'abstentions: seulement 3 sénateurs se sont abstenus, indiquant une position claire de l'assemblée
• La majorité obtenue (65% des votes) dépasse largement la majorité simple requise au Sénat