Scrutin n° 534 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi d'urgence pour Mayotte. Cette proposition, soutenue par Mme Abomangoli, n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande de retirer ou de modifier l'article 4 bis du projet de loi d'urgence concernant Mayotte
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2025 lors de la première lecture du texte de loi
• Résultat : rejeté avec 102 votes contre, 33 votes pour et 11 abstentions
• La proposition n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adoptée et le texte initial reste inchangé