Scrutin n° 530 · Assemblée nationalel'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Trouvé pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement a été voté le 20 janvier 2025 et a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi
• Le vote a approuvé cette modification avec 75 voix pour, 52 contre et 1 abstention parmi les 128 députés présents
• L'amendement a obtenu un soutien suffisant (plus de 58% des votes) pour être intégré à la loi
• Mayotte, région française confrontée à une grave crise humanitaire et sécuritaire, est au cœur d'un texte législatif d'urgence en première lecture à l'Assemblée