Ajouter une évaluation de la démographie scolaire actuelle et future pour les constructions et reconstructions d'écoles, incluant les enfants étrangers.
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
D'urgence pour Mayotte
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Naillet visant à modifier l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement n'a recueilli que 49 voix pour contre 84 contre, il a donc été rejeté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de débat à l'Assemblée nationale
• M. Naillet souhaitait changer certaines dispositions de l'article 2 du projet de loi destiné à aider Mayotte face à une crise
• Le vote montre une majorité de parlementaires (84) opposés à cette modification, contre 49 qui la soutenaient
• Le projet de loi poursuit son examen sans cette modification, qui aurait dû être intégrée à l'article 2
Aucun groupe
