Le rapport étudierait la faisabilité, les incitations fiscales pour les entreprises et les effets sur l'emploi et l'investissement.
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
D'urgence pour Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 27 de ce texte législatif destiné à répondre à une situation d'urgence dans ce département français.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 107 votes contre, 92 votes pour et 1 abstention
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi présentée par un député avant son adoption
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi
• Le projet de loi vise à répondre à une situation d'urgence à Mayotte, collectivité française confrontée à des défis majeurs
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