Scrutin n° 565 · Assemblée nationalel'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maillot concernant l'article 18 d'une loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement, qui aurait modifié certaines dispositions du texte initial, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. M. Maillot en a proposé une à l'article 18 du texte d'urgence pour Mayotte
• Le vote s'est déroulé le 21 janvier 2025 à l'Assemblée nationale : 69 parlementaires ont voté pour l'amendement, 81 contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 76 sur 150)
• Aucun parlementaire n'a choisi de s'abstenir, tous ont pris position pour ou contre cette modification