Les entreprises bénéficieraient d'avantages fiscaux et sociaux pendant 10 ans au lieu de 5 pour s'installer à Mayotte.
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
D'urgence pour Mayotte
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ciotti concernant le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 18 d'un projet de loi visant à apporter des mesures d'urgence à Mayotte, le département français en difficulté
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025, en première lecture (première étape d'examen du texte)
• Résultat très serré : 90 votes contre, 81 votes pour, aucune abstention - l'amendement a été rejeté par une faible majorité
• Cette proposition de M. Ciotti n'a pas pu être intégrée au projet de loi sur cette base, même si elle avait reçu un soutien important (81 députés)
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