l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Bamana pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement modifie l'article 17 du texte. Le vote a été très serré avec 96 votes pour et 86 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale

• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné par le Sénat

• Le résultat est très proche : seulement 10 voix d'écart entre les pour et les contre (96 vs 86), montrant une division importante à l'Assemblée

• Cette loi d'urgence concerne Mayotte, un département français des Comores qui nécessitait des mesures exceptionnelles

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En bref