Scrutin n° 558 · Assemblée nationalel'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant la loi d'urgence pour Mayotte. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite (95 pour, 95 contre), ce qui entraîne automatiquement le rejet de la proposition.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote était parfaitement divisé : exactement 95 députés pour et 95 contre l'amendement
• En cas d'égalité parfaite à l'Assemblée nationale, la proposition est rejetée
• Ce scrutin concernait une loi d'urgence destinée à Mayotte, département français des Comores en crise