l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Trouvé concernant l'article 21 d'un projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 165 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte - une modification proposée pour adapter ou préciser le texte initial

• Le vote est largement favorable : 165 députés pour, 41 contre, aucune abstention sur 206 votants

• L'amendement a obtenu le soutien de plus des trois quarts de l'hémicycle, indiquant un consensus relativement large au-delà des clivages habituels

• Ce vote s'inscrit dans un processus législatif d'urgence destiné à répondre à des enjeux spécifiques à Mayotte (collectivité française)