Porter à 75 % la réduction d'impôt pour les dons des entreprises aux associations aidant à Mayotte, du 14 décembre 2024 au 17 mai 2025, dans la limite de 2 millions d'euros ou 5 ‰ du chiffre d'affaires.
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
D'urgence pour Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par M. Dive concernant la loi d'urgence pour Mayotte. Le vote était très serré : 96 votes contre, 94 votes pour et 2 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la loi spéciale destinée à aider Mayotte face à ses crises sanitaire et sécuritaire
• Le résultat très équilibré (96 contre, 94 pour) montre une Assemblée divisée sur cette proposition
• L'amendement a été rejeté de justesse, avec seulement 2 voix d'écart
• Cela s'est déroulé lors de la première lecture du texte, phase où les députés discutent et modifient le projet de loi
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